Textiles-Pro.be – représenté par DHN Creative Group SRL

Dernière mise à jour : 04/05/2025

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§ 1 – Généralités, champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Textiles-Pro.be, représenté par DHN Creative Group SRL, et ses clients.
La version en vigueur au moment de la commande fait foi.
Les CGV s’appliquent également aux futures ventes sans qu’il soit nécessaire de les rappeler expressément.
Les CGV du client ne sont pas opposables, sauf accord écrit préalable.
Toute notification juridiquement valable doit être faite par écrit.
Les dispositions légales s’appliquent sauf indication contraire dans les présentes CGV.

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§ 2 – Conclusion du contrat, prix et conditions de paiement

Nos offres sont non contraignantes.
Sauf indication contraire, nos prix sont indiqués hors taxes et départ entrepôt du fournisseur.
La commande par le client vaut offre ferme. L’acceptation a lieu par confirmation écrite ou expédition des marchandises.
Les factures sont envoyées par e-mail en PDF. La date de facturation est celle de l’expédition.
Le délai de paiement figure sur chaque facture.
Des pénalités de retard de 10 %/an seront appliquées. Des frais de rappel s’ajoutent dès le second rappel.
Nous nous réservons le droit d’annuler un contrat en cas de doute sur la solvabilité du client.

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§ 3 – Frais d’expédition

Les livraisons sont soumises aux frais d’expédition et à la TVA belge.
Les envois express ou partiels demandés par le client lui sont intégralement facturés.
Une seule livraison partielle supplémentaire peut être offerte si convenue à l’avance.

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§ 4 – Compensation et droit de rétention

Le client ne peut compenser ses créances que si celles-ci sont reconnues ou juridiquement établies.

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§ 5 – Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif sauf mention écrite contraire.
En cas de retard, un rappel écrit est nécessaire.
Si nous échouons à livrer après un délai de grâce, le client peut annuler la commande.
En cas de force majeure, un nouveau délai est proposé. Si celui-ci ne peut être respecté, l’annulation est possible avec remboursement.

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§ 6 – Livraison, transfert du risque

Les livraisons se font départ entrepôt du fournisseur.
Le risque est transféré au client dès la remise au transporteur.
Le refus ou le non-retrait des marchandises ne constitue pas une annulation du contrat. Les frais sont à la charge du client.

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§ 7 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de DHN Creative Group SRL jusqu’au paiement complet (prix, TVA, frais et intérêts).
En cas de saisie ou d’insolvabilité, le client doit nous en informer immédiatement.
Nous pouvons récupérer les marchandises sous 14 jours en cas de non-paiement.

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§ 8 – Couleurs et tailles

Les indications de couleurs et de tailles ne sont pas normées.
Des variations sont possibles et ne constituent pas un défaut.
Les textiles doivent être lavés avant première utilisation.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des altérations dues à l’absence de lavage préalable.

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§ 9 – Réclamations pour défaut

Le client doit inspecter les marchandises dans les 4 jours ouvrables.
Aucune finition (impression, broderie) ne doit être réalisée avant vérification.
En cas de défaut, nous choisirons entre remplacement ou réparation.
Trois tentatives infructueuses autorisent une réduction ou une annulation du contrat.

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§ 10 – Responsabilités

Notre responsabilité est engagée uniquement en cas de faute grave ou de violations majeures.
Pour les négligences simples, seule la réparation des dommages typiques et prévisibles est prévue.
Ces limites ne s’appliquent pas en cas de garantie, de fraude ou de préjudice corporel.

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§ 11 – Retours

Les retours sont acceptés sous 4 semaines maximum si les articles sont neufs et non modifiés.
Non retournables :

• Sous-vêtements, chaussettes, vêtements déballés

• Articles lavés ou personnalisés

• Films de finition

• Protections bucco-nasales

• Marques ou lots spécifiques (ex. : Brook Taverner, fils ouverts ou mélangés)
  Un bon de retour est requis.
  Si l’erreur vient du fournisseur, les frais sont pris en charge. Sinon, 25 % de frais de traitement (minimum 5 €) sont déduits.
  Des frais de 50 % s’appliquent au retour d’articles non emballés individuellement si accepté.

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§ 12 – Prescription

Le délai de prescription est d’un an à compter de la livraison, sauf accord spécifique.

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§ 13 – Droits d’auteur

Le client garantit que ses commandes ne violent aucun droit de tiers. Il exonère DHN Creative Group SRL de toute réclamation à ce titre.

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§ 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les contrats sont régis par le droit belge.
Tout litige sera exclusivement porté devant les tribunaux de Mons.

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§ 15 – Clause de sauvegarde

Si une clause de ces CGV est invalide, les autres restent en vigueur.
Les dispositions légales belges remplacent celles qui seraient invalides ou manquantes.